Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations commerciales entre la société éditrice du Service TeamUp Club (ci-après « l'Éditeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Acheteur ») souhaitant acquérir un service payant sur la plateforme TeamUp Club, accessible via le site web teamup-club.com et les applications mobiles iOS et Android.

À la date de publication des présentes CGV, l'ensemble des fonctionnalités de TeamUp Club est proposé gratuitement. Les présentes CGV anticipent l'éventuelle introduction de fonctionnalités premium payantes dans le futur.

Toute commande ou souscription à un service payant implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) disponibles à l'adresse teamup-club.com/cgu.

Article 2 — Description du service gratuit

Dans sa version actuelle, TeamUp Club propose gratuitement et sans limitation les fonctionnalités suivantes :

• Création et gestion d'un profil sportif complet.
• Recherche géolocalisée de partenaires sportifs pour 23 disciplines.
• Création et participation à des sessions sportives publiques.
• Rejoindre et participer à des groupes sportifs publics.
• Messagerie instantanée avec les autres utilisateurs.
• Système de notifications push.

La gratuité du Service est maintenue aussi longtemps que l'Éditeur le décide. L'Éditeur se réserve le droit de modifier le modèle économique avec un préavis de 30 jours notifié aux Utilisateurs par e-mail et notification dans l'application.

Article 3 — Futures fonctionnalités premium (à venir)

L'Éditeur pourrait à terme proposer des fonctionnalités payantes optionnelles (ci-après « TeamUp Club Premium »), susceptibles d'inclure sans s'y limiter :

• Profil mis en avant dans les résultats de recherche.
• Accès à des statistiques avancées de ses performances.
• Création de groupes privés sans limitation.
• Accès à des fonctionnalités exclusives de planification.
• Suppression de la publicité éventuelle.

Ces fonctionnalités n'étant pas encore commercialisées, les conditions tarifaires et modalités de souscription seront précisées au moment de leur lancement et feront l'objet d'une mise à jour des présentes CGV.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

À la date des présentes CGV, aucun service payant n'est commercialisé. Cette section entrera en application lors de l'introduction éventuelle de fonctionnalités payantes.

Le cas échéant, les prix seront affichés en euros toutes taxes comprises (TTC) et pourront être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les futurs paiements seraient traités via des prestataires sécurisés conformes à la norme PCI-DSS. L'Éditeur ne conservera aucune donnée bancaire des Acheteurs.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, pour tout achat de service numérique, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès de l'Acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur devra contacter l'Éditeur à l'adresse contact@teamup-club.com en précisant sa demande et son numéro de commande.

Article 6 — Remboursements

En l'absence de service payant actif, aucun remboursement n'est applicable à ce jour. Cette section entrera en application lors de l'introduction de fonctionnalités payantes.

Pour les futurs abonnements, en cas de résiliation à l'initiative de l'Éditeur pour raison autre qu'une violation des CGU, l'Acheteur sera remboursé au prorata de la période non consommée.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai légal, le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

Article 7 — Durée et résiliation des abonnements

Les futurs abonnements premium seront souscrits pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) avec reconduction tacite. L'Acheteur pourra résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte, avec effet à l'expiration de la période en cours.

L'Éditeur se réserve le droit de résilier tout abonnement en cas de violation des CGU, sans remboursement de la période restante.

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service.

Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité totale de l'Éditeur envers l'Acheteur ne pourra excéder le montant total payé par l'Acheteur au cours des 12 derniers mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre d'une transaction commerciale est effectué conformément à la Politique de Confidentialité de TeamUp Club et dans le respect du RGPD.

Les données de paiement sont traitées directement par les prestataires de paiement certifiés et ne sont pas conservées par TeamUp Club.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une résolution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour plus d'informations, contactez-nous à contact@teamup-club.com.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.